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La responsabilité de l’ONU dans l’épidémie de choléra

publié le 21 févr. 2014 à 07:06 par Junia Barreau   [ mis à jour : 21 févr. 2014 à 07:12 ]
En décembre 2013, le cycle de conférences-débats sur le journalisme d’investigation « Verite sou tanbou » recevait une équipe de professeurs et d’étudiants de la faculté de droit de Yale University, venus diffuser leur rapport sur la responsabilité de l’ONU dans l’épidémie de choléra en Haïti, « Maintien de la paix sans responsabilité » traduit en français et disponible à la Bibliothèque Monique Calixte de FOKAL. Canel Trouillot et Muneer Ahmad sont intervenus suite à la projection d’un  cours film réalisé par Ayiti Kale Je en décembre 2010 sur l’épidémie de choléra. 






















































Une première analyse juridique

 

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« La première chose à dire, a entamé le professeur Muneer Ahmad qui travaille sur ce dossier avec ses étudiants, dont Canel Trouillot, depuis près de deux ans, est qu’il y a un fossé énorme entre la manière dont les causes de l’épidémie de choléra sont comprises en Haïti et dans la communauté internationale. Cela fait plus de trois ans que le choléra a éclaté en Haïti, et la communauté internationale n’a jamais voulu comprendre que les Nations Unies sont responsables, alors qu’en Haïti cette responsabilité est claire. Notre premier objectif est donc de faire disparaitre ce fossé ». Une première partie de leur rapport fournit ainsi une synthèse des preuves scientifiques et des faits historiques pour établir la responsabilité des Nations Unies dans l’éclatement de l’épidémie en Haïti.

 

 Le second objectif était de donner une analyse juridique. « L’ONU n’a pas testé ses troupes et a manqué à ses obligations de fournir des installations sanitaires adéquates à la base de Meille », a expliqué Canel Trouillot. « En introduisant le choléra en Haïti et en refusant de reconnaitre sa responsabilité, l’ONU est en violation par rapport à son contrat avec le gouvernement haïtien, a-t-elle poursuivi. Elle n’a par là respecté ni le droit international, ni le droit des Droits de l’Homme. Notre rapport examine deux responsabilités juridiques de l’ONU.»


Recevoir les plaintes et éradiquer la pandémie

 

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« Il y a tout d’abord un besoin fondamental de la part des victimes que les Nations Unies s’excusent pour avoir causé un tel tort », relève Muneer Amad. La question est aussi de savoir comment rendre l’ONU responsable même si elle ne reconnait pas sa responsabilité.

 

« La présence de la Minustah en Haïti est régie par accord sur le statut des forces, le SOFA, qui oblige l’ONU à établir une commission pour entendre les revendications des Haïtiens affectés par ses opérations de maintien de la paix, a précisé Canel Trouillot. L’ONU ne l’a pas fait et a refusé d’entendre les victimes (*). Cependant, l’Etat haïtien a le pouvoir de commencer le processus de nomination de son commissaire. Si l’ONU continue de refuser d’y participer, le gouvernement haïtien peut se tourner vers la commission internationale de justice, qui a alors l’obligation d’appeler deux commissaires, qui peuvent entendre les revendications des victimes. »


Pourquoi l’Etat ne joue-t-il pas son rôle ? « Ses relations avec les Nations unies sont évidemment complexes, et cela explique sans doute pourquoi le gouvernement s’est montré si timide pour engager des actions pour que les Nations Unies endossent leur responsabilité. Je pense que le gouvernement a essayé d’être diplomatique en espérant qu’en privé les choses bougent. Il est clair que cette stratégie n’a pas marché, constate Muneer Amad. Quand nous sommes allés parler avec les officiels au niveau des Etats-Unis, qui travaillent dans le système des Nations Unies, ils nous ont dit : ‘pourquoi vous plaignez-vous ?'. Le gouvernement haïtien ne se plaint pas’. Donc, la diplomatie du gouvernement haïtien a été utilisée contre le peuple haïtien. »

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L’autre obligation juridique des Nations Unies est de prendre les mesures nécessaires pour éliminer le choléra en Haïti, qui comprennent des installations d’assainissement et des infrastructures d’eau propre. L’ONU a affirmé soutenir le plan établi par le ministre de la santé pour l’élimination du choléra, mais n’a pas tenu ses promesses financières.

 

 

La route difficile vers la compensation


« Il est très important que les Nations unies compensent les pertes en vie humaine, et parce que l’épidémie est toujours en cours, fournissent les fonds pour mettre en œuvre les plans pour éradiquer le cholera, a ajouté Muneer Amad. Il est clair que c’était une erreur, mais elle est colossale et la tragédie est immense en terme de dignité humaine. »

 

Quels sont les blocages à ce niveau ? « L’une des forces en présence est que les Nations unies ont très peur des coûts de la compensation », explique le professeur Amad. Cependant, lui et son équipe ont expliqué que, par exemple, les réductions actuelles de budget de la Minustah pourraient être réallouées à la compensation.« Deuxièmement, les Nations unies ont peur de créer un précédent pour avoir à prendre leurs responsabilités lorsqu’ils créent du tort ailleurs dans le monde. Troisièmement, ils ont également peur que s’ils reconnaissent leurs torts ici, les pays seront plus réticents à contribuer militairement dans leurs missions de maintien de la paix. Toutes ces peurs ont amené les Nations Unies à adopter cette stratégie : la politique de l’autruche en espérant que le problème se tarira tout seul. »


La compensation doit-elle être individuelle ou collective ? « L’ONU a le devoir de faire les deux, a répondu Muneer Amad. Dupoint de vue collectif, l’ONU a l’obligation d’éliminer le choléra en Haïti, mais du côté individuel, l’ONU a également le devoir d’adresser les droits des victimes au niveau individuel. » Un autre problème à ce niveau est que « les Nations unies préfèrent toujours les systèmes informels aux systèmes formels, a expliqué le professeur. Lorsque la Minustah par le passé a eu à donner des compensations, il n’y a eu aucune transparence sur le système qu’ils ont utilisé. Or, pour que le processus de compensation fonctionne, il faut qu’il y ait des règles définies ». La compensation est un problème très complexe, pour des raisons déjà identifiées : les victimes sont partout dans le pays, certains cas remontent à des années, les dossiers médicaux peuvent avoir été perdus ou ne pas exister, ou sont inadéquats. « Ce sont des problèmes réels, mais cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas trouver un moyen de faire fonctionner le système de compensation. Il y a beaucoup d’autres tragédies où des centaines de milliers de personnes ont été affectées et où des systèmes de compensation ont été mis en œuvre (**). Le problème est qu’actuellement personne aux Nations Unies où ailleurs ne se penche sérieusement sur l’élaboration d’un système de compensation pour les victimes du cholera en Haïti », constate le professeur Amad.

 

Une fenêtre d’opportunité

 

« Lorsque nous avons publié le rapport en anglais en août, il a eu un grand écho dans la presse internationale. », ont-ils expliqué. En effet, il y a eu des éditoriaux dans le New York Times, le Washington Post, Le Monde, et le rapport a également été rendu disponible pour des hauts responsables des Nations Unies, de l’administration Obama et du Congrès américain.« Cela ouvre à notre sens une fenêtre d’opportunités, pour l’Etat haïtien de faire en sorte que les Nations Unies assument leurs responsabilités ; pour la communauté internationale de prendre en compte leurs responsabilités et d’être fidèles à leurs obligations ; pour le peuple haitien de demander réparation".


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Que faire ? Selon Canel Trouillot, « c’est un problème politique. Si on met la pression sur le gouvernement ou si le gouvernement trouve une voie, la procédure va se mettre en marche. » « Je pense que le gouvernement doit plus écouter les citoyens, a ajouté Muneer Amad. La communauté internationale doit aussi plus entendre la plainte des victimes. Je pense que, même si cela parait insignifiant, il faut continuer à faire du bruit autour de cette tragédie : écrire à des médias français, américains, canadiens, faire des vidéos, les publier sur les réseaux sociaux. Les gens ont besoin d’entendre les histoires des victimes. Ce que nous avons fait, c’est une histoire juridique, mais ce qui est plus puissant, ce sont les histoires humaines », a conclu le professeur Amad.
 
 
 

(*) Sur 30 accords passés par l’ONU depuis 1990 partout dans le monde, aucune commission n’a jamais été établie.

(**) Après les attaques du 11 septembre, des systèmes de compensation ont été mis-en-place. Lors de l'explosion d'usine chimique en Inde, entraînant des milliers de victimes, il y a eu un système de compensation. 




Source : FOKAL