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Audience au tribunal de New-York, octobre 2014

publié le 27 avr. 2016 à 12:38 par Haiti CholeraJustice

Une porte semble s'entrouvrir à New-York

en faveur des victimes du choléra en Haïti


Le jeudi 23 octobre 2014, à 10 h A.M., le jugeJ. Paul Oetken accorde une audience à la partie demanderesse, pour les plaintes déposées par les avocats de l'IJDH au nom des victimes du choléra en Haïti. Le juge élargit son invitation aux éminents expertsinternationaux sur les questions juridiques et en droits humains, qui avaient en mai 2014 déposé auprès de la Cour fédérale de New-York plusieurs documents dans le but de contrecarrer la thèse de l'immunité absolue défendue officiellement par les autorités américaines auprès du tribunal. Cette audience sera tenue par le juge Oetken dans le but de fonder sa décision de lever ou non cette immunité absolue que réclame l'ONU devant la justice américaine.  Et elle sera ouverte au public et aux médias.

Deux scénarios sont possibles

1- Le juge Oetken décide qu'il y a lieu de poursuivre avec les procédures judiciaires amorcées par les plaignants, ignore les recommandations du Département d'État américain et lève la totale immunité exigée par les Nations-Unies

2- Le juge Oetken choisit d'utiliser in-extenso la protection américaine accordée aux Nations-Unies telle qu'elle est contenue dans l'avertissement du Département d'État le 7 mars 2014.

Dans les deux scénarios, un appel de la décision du juge Oetken pourrait suivre…

Je laisse la parole à Mr Brian Concannon, directeur  de l'Institut pour la Justice et la Démocratie en Haïti (Boston),  qui appelle à la plus grande prudence, lors d'un échange le 20 octobre dernier.

"Nous ne pouvons pas prévoir l'issue de l'audience du 23 octobre 2014" me dit Mr Concannon. Toutefois, il s'agit d'un signal très positif de la part du juge qui veut approfondir les arguments déjà déposés par les représentants des victimes, appuyés par un grand nombre d'experts internationaux, parmi lesquels l'ancien rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, Fanm Ayisyen Nan Miyami (FANM) and the Haitian Lawyers Association in Support of Plaintiffs’ Motion on Service (Floride).  Ce sera également une opportunité pour toutes les parties impliquées dans la défense des droits des victimes du choléra, précitées, de clamer haut et fort à la Cour fédérale de New-York, combien elles sont en total désaccord avec la thèse de l'immunité absolue avancée par les Nations-Unies, une telle immunité n'est aucunement conforme ni à la loi américaine ni au droit international.

Mr Concannon, nous informe également que, selon les informations disponibles,  l'ONU n'aura pas à se défendre directement des accusations devant la Cour fédérale de New-York puisqu'elle revendique sa "non-justiciabilité" que couvrirait sa totale immunité. Une information de taille, : c'est le Département d'État américain lui-même qui se portera à la défense des Nations-Unies par devant le jute Oetken. Les représentants onusiens assisteront aux échanges.

C'est vrai que nous ne savons pas dans quel sens la balance de la justice américaine va se pencher jeudi prochain à New-York.  Par contre les derniers événements orchestrés par l'Exécutif haïtien et les dirigeants de l'ONU ne constituent-ils pas des signes annonciateurs ? Dans mon article intitulé "Lesfantômes du choléra face aux prestidigitateurs Lamothe et Ban Ki-moon" autour de la visite du Secrétaire général des Nations-Unies en Haïti le 14 juillet 2014, j'avais apporté un long éclairage sur les véritables motivations de ce coup de communication offert par le Premier Ministre Laurent Lamothe au Secrétaire général de l'ONU. Un cadeau que n'hésiterait pas à utiliser les défenseurs de l'ONU devant le juge Oetken ce 23 octobre à la Cour fédérale de New-York.

Un point que je ne fais pas souvent ressortir dans mes différentes interventions sur ce dossier choléra douloureux pour tous les Haïtiens. Ce qui se joue devant les tribunaux américains dépasse en réalité la cause des victimes du choléra en Haïti. Il s'agit également d'une protestation contre l'immunité dont jouit en général toutes les organisations étrangères sur le sol haïtien. Les ONG qui, en dépit des scandales de détournement de fonds sollicités au nom des Haïtiens, refusent de rendre compte au peuple haïtien. Les nombreuses occupations militaires des vingt dernières années, sous la couverture bleue, dont l'inventaire des citoyens haïtiens tombés sous les balles bleues n'a jamais été véritablement effectué. Les viols et les meurtres (et morts accidentels) perpétrés par les soldats onusiens dont les victimes font face à un réel déni de justice.    Tout cela participe de l'impunité générale qui règne en Haïti.

Sachant que nous pouvons tous être victimes de l'arbitraire en Haïti, sans aucune distinction, la lutte pour la justice, contre l'impunité, devrait être l'affaire de tous. Il faut dire NON À L'IMPUNITÉ-IMMUNITÉ BLEUE, quelque soit la couleur d'ailleurs, une couleur haïtienne ou une couleur étrangère.

Dossier à suivre de près…

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